Brevet No. (90047594470001) (004759447-01/01)
Introduction
Bienvenue sur RVGutterlip.ca. En accédant à notre site web et en utilisant nos services, vous acceptez de vous conformer aux termes et conditions suivants, ainsi qu'à notre politique de confidentialité. Si vous n'acceptez pas ces termes, vous ne devez pas utiliser nos services ou acheter nos produits.
1. Généralités
RVGutterlip.ca est une plateforme en ligne spécialisée dans la vente de produits de gouttières pour véhicules récréatifs. Nos services sont destinés à vous fournir les moyens d'acheter ces produits facilement et efficacement.
2. Utilisation du Site
Vous vous engagez à utiliser ce site uniquement à des fins légales et de manière à ne pas porter atteinte aux droits de, restreindre ou inhiber l'utilisation et la jouissance de ce site par toute tierce partie.
3. Propriété Intellectuelle
Tous les contenus publiés sur RVGutterlip.ca, y compris les images, textes, designs, logos, vidéos, etc., sont la propriété de RVGutterlip.ca ou sont utilisés avec l'autorisation des titulaires des droits. Vous vous engagez à ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter tout ou partie du service RVGutterlip.ca sans notre autorisation expresse écrite.
4. Politique de Vente
a. Commandes
Toutes les commandes sont soumises à l'acceptation de RVGutterlip.ca. Nous nous réservons le droit de refuser ou d'annuler toute commande pour quelque raison que ce soit.
b. Prix
Les prix de nos produits sont indiqués en dollars canadiens, taxes et frais de livraison non inclus. Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment.
c. Paiement
Le paiement est dû au moment de la commande. Vous pouvez payer par carte de crédit ou toute autre méthode de paiement proposée sur le site.
d. Livraison
Les produits seront livrés à l'adresse de livraison que vous avez indiquée lors de la commande. Les délais de livraison ne sont donnés qu'à titre indicatif.
5. Politique de Retour
Nous offrons une politique de retour général de 15 jours. Vous pouvez retourner les produits achetés dans les 15 jours suivant la réception si ceux-ci sont dans leur état original, non utilisés et avec tous les emballages et accessoires. Les frais de retour sont à la charge du client, sauf en cas de défaut de produit ou d'erreur de notre part.
6. Limitation de Responsabilité
RVGutterlip.ca ne sera pas responsable des dommages indirects découlant de l'utilisation de ce site ou de l'achat de ses produits.
7. Modifications des Termes et Conditions
Nous nous réservons le droit de modifier ces termes et conditions à tout moment. Votre utilisation continue du site après de telles modifications constitue votre acceptation des nouveaux termes.
8. Droit Applicable
Ces termes et conditions sont régis par les lois du Canada et les lois de la province de [Québec]. Tout litige relatif à ces termes sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux du [Québec], district de Trois Rivières, Canada.
Pour toute question concernant ces termes et conditions, veuillez nous contacter à info@rvgutterlip.ca
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